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Historique
À
la demande d'un groupe de marchands et, suite à la section 361 de
la Loi sur les Municipalités de l'Ontario, R.S.O. 1970, Chapire
284, la municipalité a adopté un arrêté municipal
(L'Arrêté no. 1222) qui fut finalement adopté le 11
avril 1978, afin de désigner un secteur dans le centre des affaires
de Hearst comme étant une zone d'amélioration et pour établir
un conseil d'administration pour le "Centre-Ville Hearst Downtown" (la
zone d'amélioration du centre-ville de Hearst). Cet arrêté
municipal fut définitivement approuvé par la Comission des
Affaires Municipales de l'Ontario le 16 juin, 1978.
Le
Mandat
Le
conseil d'administration (voir la page de l'exécutif
pour en connaître les membres présents) a la responsabilité
de :
-
l'amélioration,
l'embellissement et l'entretien des structures, terrains et édifices
municipaux, autres que l'amélioration, l'embellissement et l'entretien
généralement effectué aux frais de la municipalité;
et de
-
la promotion
du secteur comme zone commerciale et de magasinage.
Taxe
spéciale
Cet
arrêté municipal engage le Conseil municipal à percevoir
chaque année une taxe spéciale, d'une somme égale
aux besoins du Conseil d'Administration pour remplir son mandat, auprès
de tous les marchands situés à l'intérieur du secteur
désigné. Cette taxe spéciale peut être perçue
de la même façon et avec les mêmes recours, comme stipulé
dans la Loi sur les Municipalités de l'Ontario, que pour la collection
des taxes.
Améliorations
Le
6 octobre 1982, une entente fut signée entre le ministère
des Affaires Municipales, la Corporation de la Ville de Heast et le Conseil
d'administration de la zone d'amélioration commerciale du centre-ville
de Hearst, afin d'effectuer un emprunt au montant de 150 000.00$ portant
une surcharge de 10%, donc de 15 000.00$, totalisant un emprunt de 165
000.00$, pour une période maximale de 10 ans, pour l'amélioration
et l'embellissement de terrains et propriétés municipales.
Ce prêt a été repayé au complet avec le dernier
paiement effectué en 1993.
Une
partie de cet emprunt fut utilisé pour acquérir et améliorer
le terrain du stationnement municipal existant; l'autre partie fut utilisée
pour acquérir des bancs, des poubelles ainsi qu'un nouveau système
d'éclairage.
La
construction de la colonne Morris à l'entrée du stationnement
municipal fut approuvée en 1991. Elle fut construite expressément
pour rencontrer les besoins en publicité des organismes sans but
lucratif.
Changements
En
1998, la loi provinciale sur les Zones d'Amélioration Commerciale
changeait. En effet, si la taxe était auparavant perçue auprès
des propriétaires d'entreprises, elle l'était désormais
auprès des propriétaires d'édifices. C'est pourquoi
la section Membres porte sur les propriétaires
d'édifices, car ils sont maintenant les membres du Centre-Ville
Hearst Downtown au sens strict du terme.
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