Centre-Ville de Hearst  
 
   
 

Historique

À la demande d'un groupe de marchands et, suite à la section 361 de la Loi sur les Municipalités de l'Ontario, R.S.O. 1970, Chapire 284, la municipalité a adopté un arrêté municipal (L'Arrêté no. 1222) qui fut finalement adopté le 11 avril 1978, afin de désigner un secteur dans le centre des affaires de Hearst comme étant une zone d'amélioration et pour établir un conseil d'administration pour le "Centre-Ville Hearst Downtown" (la zone d'amélioration du centre-ville de Hearst). Cet arrêté municipal fut définitivement approuvé par la Comission des Affaires Municipales de l'Ontario le 16 juin, 1978.

Le Mandat

Le conseil d'administration (voir la page de l'exécutif pour en connaître les membres présents) a la responsabilité de :

  1. l'amélioration, l'embellissement et l'entretien des structures, terrains et édifices municipaux, autres que l'amélioration, l'embellissement et l'entretien généralement effectué aux frais de la municipalité; et de 
  2. la promotion du secteur comme zone commerciale et de magasinage. 
Taxe spéciale

Cet arrêté municipal engage le Conseil municipal à percevoir chaque année une taxe spéciale, d'une somme égale aux besoins du Conseil d'Administration pour remplir son mandat, auprès de tous les marchands situés à l'intérieur du secteur désigné. Cette taxe spéciale peut être perçue de la même façon et avec les mêmes recours, comme stipulé dans la Loi sur les Municipalités de l'Ontario, que pour la collection des taxes.

Améliorations

Le 6 octobre 1982, une entente fut signée entre le ministère des Affaires Municipales, la Corporation de la Ville de Heast et le Conseil d'administration de la zone d'amélioration commerciale du centre-ville de Hearst, afin d'effectuer un emprunt au montant de 150 000.00$ portant une surcharge de 10%, donc de 15 000.00$, totalisant un emprunt de 165 000.00$, pour une période maximale de 10 ans, pour l'amélioration et l'embellissement de terrains et propriétés municipales. Ce prêt a été repayé au complet avec le dernier paiement effectué en 1993.

Une partie de cet emprunt fut utilisé pour acquérir et améliorer le terrain du stationnement municipal existant; l'autre partie fut utilisée pour acquérir des bancs, des poubelles ainsi qu'un nouveau système d'éclairage.

La construction de la colonne Morris à l'entrée du stationnement municipal fut approuvée en 1991. Elle fut construite expressément pour rencontrer les besoins en publicité des organismes sans but lucratif.

Changements

En 1998, la loi provinciale sur les Zones d'Amélioration Commerciale changeait. En effet, si la taxe était auparavant perçue auprès des propriétaires d'entreprises, elle l'était désormais auprès des propriétaires d'édifices. C'est pourquoi la section Membres porte sur les propriétaires d'édifices, car ils sont maintenant les membres du Centre-Ville Hearst Downtown au sens strict du terme.
 

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